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Arrêté du 1er juin 2018

fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché économique principal

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotion des fonctionnaires par examen oral

Résumé. Les fonctionnaires peuvent passer un examen oral pour être promus, avec des règles précises sur la durée, le jury et les notes.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 97-511 du 21 mai 1997 modifié fixant le statut particulier du corps des attachés économiques ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 (Entretiens professionnels annuels pour les fonctionnaires d'État) modifié relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 juin 2018

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Conditions pour l'épreuve orale de promotion des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires peuvent passer un examen oral pour être promus, s'ils remplissent certaines conditions.

Sont admis à prendre part à l'épreuve orale de sélection les fonctionnaires remplissant, au 31 décembre de l'année au cours de laquelle la sélection professionnelle est organisée, les conditions fixées à l'article 15 du décret du 21 mai 1997 susvisé et ayant fait acte de candidature sur demande écrite.

En vigueur depuis le 8 juin 2018

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Date de l'épreuve orale pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe la date de l'épreuve orale pour les fonctionnaires qui veulent passer un concours.

Un arrêté du ministre de l'économie et des finances fixe la date de l'épreuve orale unique d'admission.

En vigueur depuis le 8 juin 2018

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Composition du jury par le ministre

Résumé. Le ministre de l'économie et des finances choisit trois personnes pour former un jury, dont un président et un adjoint.

Le ministre de l'économie et des finances fixe par arrêté la composition du jury, qui comprend trois membres, dont un président et un adjoint.

En vigueur depuis le 8 juin 2018

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Déroulé de l'épreuve orale

Résumé. L'épreuve orale dure trente minutes et commence par un exposé de dix minutes sur les fonctions exercées, suivi d'un entretien pour évaluer l'adaptation professionnelle du candidat.

L'épreuve orale consiste en une conversation de trente minutes avec le jury qui débute par un exposé d'une durée de dix minutes sur les fonctions que le candidat a exercées depuis son entrée dans le réseau à l'étranger des ministères économiques et financiers ou à la direction générale du Trésor. Cet exposé introductif est suivi d'un entretien qui a pour objet d'évaluer la capacité du candidat à se situer et à évoluer dans son environnement professionnel.

En vigueur depuis le 8 juin 2018

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Critères de sélection des candidats

Résumé. Pour être retenu, un candidat doit avoir au moins 15/20 et est classé par ordre de mérite.

Le jury établit la liste des candidats retenus, classés par ordre de mérite. Seuls peuvent être retenus les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 15 sur 20.

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Suppression des règles de l'épreuve orale pour la promotion d'attachés économiques

Résumé. L'arrêté abroge les règles concernant l'épreuve orale de sélection pour la promotion au grade d'attaché économique principal.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juin 2018

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale du Trésor

Résumé. La directrice générale du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2018.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale

A. Milsan

En vigueur depuis le vendredi 8 juin 2018

Arrêté du 1er juin 2018
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Article 4
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Article 7