Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition paritaire de la commission consultative de la juridiction administrative
Résumé Il y a 68,92 % de femmes et 31,08 % d'hommes dans cette commission.
L'article 2 de l'arrêté du 1er juin 2018 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la juridiction administrative est fixée ainsi qu'il suit :
«
|Effectifs|Femmes |Hommes | |---------|-------|-------| | 711 |68,92 %|31,08 %|
».
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