Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition hommes-femmes pour les représentants du personnel
Résumé. La répartition des femmes et des hommes dans les effectifs pour la désignation des représentants du personnel est fixée à environ 69% de femmes et 31% d'hommes.
A modifié les dispositions suivantes :