Arrêté du 1er juin 2018

Article 3

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Article 3

La commission consultative paritaire comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
La composition de la commission consultative paritaire instituée par le présent arrêté est fixée conformément au tableau ci-après :

PERSONNEL REPRÉSENTÉ NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Agents non titulaires de la juridiction administrative 4 4 4 4

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En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Composition de la commission consultative paritaire

Résumé. La commission consultative paritaire est composée à parts égales de représentants de l'administration et des agents non titulaires, avec des membres titulaires et suppléants.

La commission consultative paritaire comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
La composition de la commission consultative paritaire instituée par le présent arrêté est fixée conformément au tableau ci-après :

PERSONNEL REPRÉSENTÉ NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Agents non titulaires de la juridiction administrative 4 4 4 4

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En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

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