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Suppression des commissions administratives paritaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 1er juin 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 20 juin 2011 (Ab)
Création de commissions pour les fonctionnaires du Conseil d'État
Arrêté du 20 juin 2011 · art. 1 (Ab)
Maintien des commissions administratives paritaires
Arrêté du 20 juin 2011 · art. 4 (Ab)
Composition des commissions administratives paritaires
Arrêté du 20 juin 2011 · art. 2 (Ab)
Rôle du vice-président du Conseil d'Etat
Arrêté du 20 juin 2011 · art. 5 (Ab)