Arrêté du 20 juin 2011

Article 2

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er (Création de commissions pour les fonctionnaires du Conseil d'État) du présent arrêté est fixée ainsi qu'il suit :

NUMÉRO
de la commission

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaire

Suppléant

Titulaire

Suppléant

1

Chef des services administratifs

1

1

Attaché principal

2

2

5

5

Attaché

2

2

2

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

1

1

Secrétaire administratif de classe supérieure

2

2

5

5

Secrétaire administratif de classe normale

2

2

3

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

8

8

Adjoint administratif de 1re classe

2

2

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

4

Adjoint technique principal de 2e classe

1

1

Adjoint technique de 1re classe

2

2

4

4

Adjoint technique de 2e classe

1

1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juin 2018

Créé le 30 juin 2011 · Abrogé le 6 juin 2018

La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er (Création de commissions pour les fonctionnaires du Conseil d'État) du présent arrêté est fixée ainsi qu'il suit :

NUMÉRO
de la commission

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaire

Suppléant

Titulaire

Suppléant

1

Chef des services administratifs

1

1

Attaché principal

2

2

5

5

Attaché

2

2

2

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

1

1

Secrétaire administratif de classe supérieure

2

2

5

5

Secrétaire administratif de classe normale

2

2

3

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

8

8

Adjoint administratif de 1re classe

2

2

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

4

Adjoint technique principal de 2e classe

1

1

Adjoint technique de 1re classe

2

2

4

4

Adjoint technique de 2e classe

1

1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au mardi 5 juin 2018

Source : Légifrance