Arrêté du 1er juin 2018

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Art. 3

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Modification de la composition des comités techniques

Résumé. Les comités techniques des préfets délégués pour la défense et la sécurité ont maintenant une composition précise avec des représentants du personnel titulaires et suppléants, ainsi que des parts définies de femmes et d'hommes.

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 21 juillet 2014Art. Annexe
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014
Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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