ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 2

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Article 2

La composition de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le préfet délégué pour la défense et la sécurité, président ;
  • le secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur ;

b) Représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des comités figurent en annexe.

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En vigueur depuis le 3 août 2014 · Dernière version le 6 juin 2018

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Création d'un comité technique dans le ministère de l'intérieur

Résumé. Un comité technique est créé avec des représentants de l'administration et du personnel pour discuter des questions concernant les services du ministère de l'intérieur.

La composition de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le préfet délégué pour la défense et la sécurité, président ;
  • le secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur ;

b) Représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des comités figurent en annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Modifié parArrêté du 1er juin 2018art. 1 : Modification de la composition des comités techniques

En résumé. Ajout d'une mention sur la parité hommes-femmes dans la composition des représentants du personnel

En vigueur du dimanche 3 août 2014 au mardi 5 juin 2018

Source : Légifrance