Arrêté du 1er juin 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Exécution d'un arrêté sur les instances représentatives

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2018 confie au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance