Arrêté du 1er juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 17 septembre 2014

Art. 4

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Modification des règles pour la détermination des parts de femmes et d'hommes dans les effectifs

Résumé. Les parts de femmes et d'hommes dans les effectifs pour les élections des représentants du personnel sont désormais fixées par le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

A modifié les dispositions suivantes :

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