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Arrêté du 12 juillet 2005

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Article 1

La licence de pilote professionnel (hélicoptère) (CPL[H]), les qualifications de type (hélicoptère) et la qualification de vol aux instruments (hélicoptère) (IR[H]) qui lui sont associées peuvent être délivrées aux personnels auxquels des formations ont été dispensées par des organismes militaires de formation qui répondent aux exigences de l'appendice 1 a du paragraphe FCL 2.055 de l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux brevets, licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) à l'exception de celles relatives aux instructeurs figurant aux paragraphes 16 et 18.
Les examinateurs chargés de conduire les épreuves d'aptitude sont désignés par le ministre chargé de l'aviation civile.
Les licences et qualifications délivrées en application du présent article sont considérées comme nationales au sens de l'arrêté du 12 juillet 2005 (FCL 2) précité. Elles le demeurent tant que les conditions de conversion en licences et qualifications conformes à cet arrêté, qui figurent à l'appendice 1 du paragraphe FCL 2.005, ne sont pas satisfaites.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 8 octobre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Licence de pilote professionnel (hélicoptère) : conditions d'obtention

Résumé. Les licences de pilote d'hélicoptère peuvent être obtenues après une formation militaire, sous certaines conditions.

La licence de pilote professionnel (hélicoptère) (CPL[H]), les qualifications de type (hélicoptère) et la qualification de vol aux instruments (hélicoptère) (IR[H]) qui lui sont associées peuvent être délivrées aux personnels auxquels des formations ont été dispensées par des organismes militaires de formation qui répondent aux exigences de l'appendice 1 a du paragraphe FCL 2.055 de l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux brevets, licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) à l'exception de celles relatives aux instructeurs figurant aux paragraphes 16 et 18.
Les examinateurs chargés de conduire les épreuves d'aptitude sont désignés par le ministre chargé de l'aviation civile.
Les licences et qualifications délivrées en application du présent article sont considérées comme nationales au sens de l'arrêté du 12 juillet 2005 (FCL 2) précité. Elles le demeurent tant que les conditions de conversion en licences et qualifications conformes à cet arrêté, qui figurent à l'appendice 1 du paragraphe FCL 2.005, ne sont pas satisfaites.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 octobre 2005 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance