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Arrêté du 12 juillet 2005

Article 2

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 8 octobre 2005

La validité de la licence de pilote professionnel hélicoptère CPL(H) est déterminée par la validité de la carte de vol sans visibilité associée au brevet militaire français de pilote d'hélicoptère de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT), de pilote d'hélicoptère deuxième degré de l'armée de l'air ou de l'aéronautique navale.
Les titulaires de cette licence ne peuvent exercer les privilèges correspondants que s'ils détiennent une qualification de type et un certificat médical en état de validité.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010

Abrogé parArrêté du 1er juin 2010art. 6

En vigueur du samedi 8 octobre 2005 au mardi 31 août 2010

La validité de la licence de pilote professionnel hélicoptère CPL(H) est déterminée par la validité de la carte de vol sans visibilité associée au brevet militaire français de pilote d'hélicoptère de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT), de pilote d'hélicoptère deuxième degré de l'armée de l'air ou de l'aéronautique navale.
Les titulaires de cette licence ne peuvent exercer les privilèges correspondants que s'ils détiennent une qualification de type et un certificat médical en état de validité.