Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 juillet 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La validité de la licence de pilote professionnel hélicoptère CPL(H) est déterminée par la validité de la carte de vol sans visibilité associée au brevet militaire français de pilote d'hélicoptère de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT), de pilote d'hélicoptère deuxième degré de l'armée de l'air ou de l'aéronautique navale.
Les titulaires de cette licence ne peuvent exercer les privilèges correspondants que s'ils détiennent une qualification de type et un certificat médical en état de validité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2010

Créé le 8 octobre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité de la licence de pilote d'hélicoptère

Résumé. Pour voler en hélicoptère, les pilotes doivent avoir une licence valide et un certificat médical à jour.

La validité de la licence de pilote professionnel hélicoptère CPL(H) est déterminée par la validité de la carte de vol sans visibilité associée au brevet militaire français de pilote d'hélicoptère de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT), de pilote d'hélicoptère deuxième degré de l'armée de l'air ou de l'aéronautique navale.
Les titulaires de cette licence ne peuvent exercer les privilèges correspondants que s'ils détiennent une qualification de type et un certificat médical en état de validité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 octobre 2005 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance