Abrogé par Arrêté du 1er juin 2010 - art. 6
Créé le 8 octobre 2005
Les hélicoptères militaires utilisés pour les formations figurent dans l'instruction fixant la liste des types d'hélicoptères en application de l'arrêté du 12 juillet 2005 (FCL 2) précité.
Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010
Abrogé parArrêté du 1er juin 2010art. 6
En vigueur du samedi 8 octobre 2005 au mardi 31 août 2010
Les hélicoptères militaires utilisés pour les formations figurent dans l'instruction fixant la liste des types d'hélicoptères en application de l'arrêté du 12 juillet 2005 (FCL 2) précité.