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Arrêté du 12 juillet 2005

Article 5

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Article 5

Les hélicoptères militaires utilisés pour les formations figurent dans l'instruction fixant la liste des types d'hélicoptères en application de l'arrêté du 12 juillet 2005 (FCL 2) précité.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 8 octobre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des hélicoptères militaires pour les formations

Résumé. Les hélicoptères militaires utilisés pour les formations sont listés dans une instruction spécifique.

Les hélicoptères militaires utilisés pour les formations figurent dans l'instruction fixant la liste des types d'hélicoptères en application de l'arrêté du 12 juillet 2005 (FCL 2) précité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 octobre 2005 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance