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Arrêté du 12 juillet 2005

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Article 6

Les qualifications de type (hélicoptères) obtenues à titre militaire et qui ne sont pas conformes aux exigences de l'arrêté 12 juillet 2005 (FCL 2) précité peuvent être délivrées lorsque le titulaire de la licence justifie satisfaire aux conditions des paragraphes FCL 2.250 ou FCL 2.255.
Une qualification obtenue dans les conditions fixées à l'alinéa précédent demeure nationale, au sens de l'arrêté du 12 juillet 2005 (FCL 2) précité, tant que son détenteur n'a pas accompli 500 heures de vol comme pilote d'hélicoptère du type correspondant et n'a pas satisfait aux conditions de prorogation du paragraphe FCL 2.245.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 8 octobre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de validité des qualifications militaires d'hélicoptères

Résumé. Les qualifications militaires d'hélicoptères peuvent être valides si certaines conditions sont remplies, mais restent nationales jusqu'à ce que le pilote ait volé 500 heures et satisfait à des exigences spécifiques.

Les qualifications de type (hélicoptères) obtenues à titre militaire et qui ne sont pas conformes aux exigences de l'arrêté 12 juillet 2005 (FCL 2) précité peuvent être délivrées lorsque le titulaire de la licence justifie satisfaire aux conditions des paragraphes FCL 2.250 ou FCL 2.255.
Une qualification obtenue dans les conditions fixées à l'alinéa précédent demeure nationale, au sens de l'arrêté du 12 juillet 2005 (FCL 2) précité, tant que son détenteur n'a pas accompli 500 heures de vol comme pilote d'hélicoptère du type correspondant et n'a pas satisfait aux conditions de prorogation du paragraphe FCL 2.245.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 octobre 2005 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance