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Arrêté du 12 juillet 2005

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 8 octobre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les qualifications de pilotes d'hélicoptères

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006 pour adapter les qualifications militaires de pilotes d'hélicoptères aux normes civiles.

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2006.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 octobre 2005 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance