Abrogé1 septembre 2010
Abrogé par Arrêté du 1er juin 2010 - art. 6
Créé le 8 octobre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les qualifications de pilotes d'hélicoptères
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006 pour adapter les qualifications militaires de pilotes d'hélicoptères aux normes civiles.
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2006.