Article R252-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nombre de représentants du personnel dans les formations spécialisées
Résumé Le document qui crée une formation spécialisée de site ou de service dit combien de représentants du personnel y seront.
L'acte créant la formation spécialisée de site ou la formation spécialisée de service fixe le nombre de membres représentants du personnel qui y siègent.
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