Arrêté du 1er juillet 2026

Article 1

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Article 1

Il est créé au sein du ministère des armées et des anciens combattants des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise, d'une part, et de risque métier, d'autre part.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Création de formations spécialisées au sein du ministère des armées

Résumé. Un nouvel arrêté crée des formations spécialisées dans le ministère des armées pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Il est créé au sein du ministère des armées et des anciens combattants des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise, d'une part, et de risque métier, d'autre part.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2026

Source : Légifrance