Arrêté du 1er juillet 2026

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée, en cas d'empêchement ou d'absence du directeur, à M. Laurent Robillard et M. Nicolas Botton, adjoints au directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ».

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En vigueur depuis le 5 juillet 2026

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Délégation de signature en cas d'absence du directeur

Résumé. En l'absence du directeur, deux adjoints peuvent signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée, en cas d'empêchement ou d'absence du directeur, à M. Laurent Robillard et M. Nicolas Botton, adjoints au directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ».

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En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2026

Source : Légifrance