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Arrêté du 19 mai 2025

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L' arrêté du 2 novembre 2022 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ») est abrogé.

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Abrogé5 juillet 2026

Créé le 22 mai 2025 · Abrogé le 5 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une délégation de signature

Résumé. On annule la permission donnée à une agence pour signer certains documents.

L' arrêté du 2 novembre 2022 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ») est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 mai 2025 au samedi 4 juillet 2026

Source : Légifrance