Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2026 - art. 3
Créé le 22 mai 2025 · Abrogé le 5 juillet 2026
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Abrogation d'une délégation de signature
L' arrêté du 2 novembre 2022 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ») est abrogé.