Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2026 supprime des articles d'un ancien arrêté de mai 2025.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mai 2025Art. 1 : Délégation de signature pour les marchés publicsArrêté du 19 mai 2025Art. 2 : Abrogation d'une délégation de signatureArrêté du 19 mai 2025Art. 3
- Arrêté du 19 mai 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3