Article 1
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de la SASP Grenoble Métropole Hockey 38.
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JORF n°0158 du 10 juillet 2019
Arrêté du 1er juillet 2019
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 25 août 2017 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de hockey sur glace du 14 septembre 2017 ;
Vu la proposition de la Fédération française de hockey sur glace en date du 27 mars 2019,
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Queneherve