Arrêté du 1er juillet 2019

Article 3

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Article 3

La ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2019

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Exécution d'un arrêté sur la médaille des réservistes

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2019 confie aux ministres des Armées et de l'Intérieur la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2019

Source : Légifrance