Arrêté du 1er juillet 2019

Article 1

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Article 1

I. - La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure comporte les agrafes suivantes :
1° « Garde nationale » ;
2° « Réserve citoyenne » ;
3° « Partenaire de la garde nationale ».
II. - La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure peut être attribuée :
1° Avec l'agrafe « Garde nationale » aux réservistes visés aux 1° et 2° du I de l'article 1er (Médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure) du décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 susvisé ainsi qu'aux agents publics visés au 2° du II du même article ;
2° Avec l'agrafe « Réserve citoyenne » aux réservistes mentionnés aux 3° et 4° du I de l'article 1er du même décret (Médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure) ;
3° Avec l'agrafe « Partenaire de la garde nationale » aux personnes physiques mentionnées au 1° du II de l'article 1er du même décret (Médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure).

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En vigueur depuis le 4 juillet 2019

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Médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure

Résumé. La médaille des réservistes volontaires récompense ceux qui s'engagent dans la défense et la sécurité intérieure, avec différentes agrafes selon leur rôle.

I. - La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure comporte les agrafes suivantes :
1° « Garde nationale » ;
2° « Réserve citoyenne » ;
3° « Partenaire de la garde nationale ».
II. - La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure peut être attribuée :
1° Avec l'agrafe « Garde nationale » aux réservistes visés aux 1° et 2° du I de l'article 1er (Médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure) du décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 susvisé ainsi qu'aux agents publics visés au 2° du II du même article ;
2° Avec l'agrafe « Réserve citoyenne » aux réservistes mentionnés aux 3° et 4° du I de l'article 1er du même décret (Médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure) ;
3° Avec l'agrafe « Partenaire de la garde nationale » aux personnes physiques mentionnées au 1° du II de l'article 1er du même décret (Médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure).

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En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2019

Source : Légifrance