Arrêté du 20 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2016

Art. 3

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Ajout d'une preuve de certification pour les organismes de formation

Résumé. Le justificatif d'aptitude professionnelle doit maintenant inclure la preuve de la certification de l'organisme de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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