Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une preuve de certification pour les organismes de formation
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016
Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de sécurité par arrêté
Arrêté du 20 décembre 2016 · art. 1
Modification de l'arrêté du 1er juillet
Arrêté du 20 décembre 2016 · art. 4
Modification des règles de formation en vidéoprotection et télésurveillance
Arrêté du 20 décembre 2016 · art. 5
Contenu du justificatif d'aptitude professionnelle
Arrêté du 1er juillet 2016 · art. 3 (M)