Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du justificatif d'aptitude professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016
Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance