Arrêté du 28 septembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2016

Art. 3

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Modification du justificatif d'aptitude professionnelle

Résumé. L'arrêté modifie le justificatif d'aptitude professionnelle en ajoutant des informations comme les dates de formation et de délibération du jury.

A modifié les dispositions suivantes :

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