Arrêté du 1er juillet 2016

Article 3

Créé le 18 juillet 2016

La répartition des contingents de chevaliers et d'officiers entre les départements pour la promotion du 1er janvier est déterminée en fonction de la population globale de chaque département. Elle est fixée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 18 juillet 2016