Arrêté du 1er juillet 2016

Article 1

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Article 1

Le contingent annuel attribué aux différents grades et défini à l'article D. 911-67 du code de l'éducation (Limites annuelles des Palmes académiques) est réparti dans les conditions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2016

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Répartition des Palmes académiques

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2016 répartit les décorations de l'ordre des Palmes académiques entre les académies et départements.

Le contingent annuel attribué aux différents grades et défini à l'article D. 911-67 du code de l'éducation (Limites annuelles des Palmes académiques) est réparti dans les conditions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 18 juillet 2016

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