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ARRÊTÉ du 1er juillet 2015

modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des prisons à fermer

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2015 met à jour la liste des prisons à fermer, y compris la maison d'arrêt de Compiègne.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2009 instituant une prime de restructuration de service dans les cas d'opération liée d'ouverture et de fermeture et dans les cas de suppression de services déconcentrés au bénéfice des personnels exerçant au sein des services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 5 juin 2015,

Arrête :

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Modification de la liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture

Résumé. La liste des prisons à fermer est mise à jour pour inclure de nouveaux établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des établissements pénitentiaires fermés

Résumé. La liste des maisons d'arrêt prévues pour la fermeture est mise à jour avec l'ajout de Compiègne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 février 2009Art. 1-1 → Version 4
- Arrêté du 27 février 2009
Art. 1-1

En vigueur depuis le 20 juillet 2015

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Rôle de la directrice de l'administration pénitentiaire

Résumé. La directrice de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'administration pénitentiaire,

I. Gorce

En vigueur depuis le lundi 20 juillet 2015

ARRÊTÉ du 1er juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3