ARRÊTÉ du 1er juillet 2014

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2014 de l'examen du baccalauréat technologique.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2014

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Application des nouvelles règles pour le bac techno en 2014

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2014 précise que ses règles s'appliquent à partir de la session 2014 du baccalauréat technologique.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2014 de l'examen du baccalauréat technologique.

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En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2014

Source : Légifrance