En vigueur depuis le 17 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des nouvelles règles pour le bac techno en 2014
Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2014 précise que ses règles s'appliquent à partir de la session 2014 du baccalauréat technologique.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2014 de l'examen du baccalauréat technologique.