JORF n°0162 du 16 juillet 2014

Article 3

Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2014 de l'examen du baccalauréat technologique.


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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2014 de l'examen du baccalauréat technologique.