Créé le 17 juillet 2014
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2014 de l'examen du baccalauréat technologique.
ARRÊTÉ du 1er juillet 2014
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2014
Créé le 17 juillet 2014
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2014 de l'examen du baccalauréat technologique.
En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2014