JORF n°0172 du 26 juillet 2013

Article 2

L'arrêté du 19 novembre 2009 modifié susvisé est modifié comme suit :

L'annexe I est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.
A l'annexe II, les mots : « 1.8. Contrôles périodiques » sont remplacés par les mots : « 1.1.2. Contrôles périodiques ».
L'annexe IV est abrogée.

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L'arrêté du 19 novembre 2009 modifié susvisé est modifié comme suit :

1. L'annexe I est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.

2. A l'annexe II, les mots : « 1.8. Contrôles périodiques » sont remplacés par les mots : « 1.1.2. Contrôles périodiques ».

3. L'annexe IV est abrogée.