JORF n°0172 du 26 juillet 2013

Article 10

L'arrêté du 17 décembre 2004 modifié susvisé est modifié comme suit :

L'annexe I est remplacée par l'annexe X au présent arrêté.
L'annexe IV est abrogée.
A l'article 2, les mots : « Les prescriptions du point 1.8 de l'annexe I » sont remplacés par les mots : « Les prescriptions du point 1.1.2 de l'annexe I ».

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Version 1

L'arrêté du 17 décembre 2004 modifié susvisé est modifié comme suit :

1. L'annexe I est remplacée par l'annexe X au présent arrêté.

2. L'annexe IV est abrogée.

3. A l'article 2, les mots : « Les prescriptions du point 1.8 de l'annexe I » sont remplacés par les mots : « Les prescriptions du point 1.1.2 de l'annexe I ».