Article 7
L'arrêté du 23 décembre 2008 modifié susvisé est modifié comme suit :
- L'annexe I est remplacée par l'annexe VII au présent arrêté.
- L'annexe III est abrogée.
- A l'article 2, la référence relative à l'annexe III est supprimée.
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JORF n°0172 du 26 juillet 2013
Article 7
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Version 1
L'arrêté du 23 décembre 2008 modifié susvisé est modifié comme suit :
1. L'annexe I est remplacée par l'annexe VII au présent arrêté.
2. L'annexe III est abrogée.
3. A l'article 2, la référence relative à l'annexe III est supprimée.