Article 23
L'arrêté du 23 décembre 2011 modifié susvisé est modifié comme suit :
- L'annexe I est remplacée par l'annexe XXIII au présent arrêté.
- L'annexe III est abrogée.
- A l'article 2, les références à l'annexe III sont supprimées.
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JORF n°0172 du 26 juillet 2013
Article 23
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 23 décembre 2011 modifié susvisé est modifié comme suit :
1. L'annexe I est remplacée par l'annexe XXIII au présent arrêté.
2. L'annexe III est abrogée.
3. A l'article 2, les références à l'annexe III sont supprimées.