L'arrêté du 15 avril 2010 modifié susvisé est modifié comme suit :

1. L'annexe I est remplacée par l'annexe VI au présent arrêté.

2. A l'annexe IV, les références à l'annexe V sont supprimées.

3. L'annexe V est abrogée.

4. Aux articles 1er et 2, les références à l'annexe V sont supprimées.