Article 3
L'arrêté du 17 décembre 2008 modifié susvisé est modifié comme suit :
- L'annexe I est remplacée par l'annexe III au présent arrêté.
- L'annexe IV est abrogée.
- Aux articles 1er et 2, les références à l'annexe IV sont supprimées.
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JORF n°0172 du 26 juillet 2013
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 17 décembre 2008 modifié susvisé est modifié comme suit :
1. L'annexe I est remplacée par l'annexe III au présent arrêté.
2. L'annexe IV est abrogée.
3. Aux articles 1er et 2, les références à l'annexe IV sont supprimées.