Article 7
L'arrêté du 27 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.
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JORF n°0155 du 6 juillet 2013
Article 7
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Version 1
L'arrêté du 27 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.