A la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. M. Emmanuel Luigi, adjoint au sous-directeur.

2. Bureau « efficience des établissements de santé publics et privés » : M. Hugo Gilardi, chef de bureau.

3. Bureau « qualité et sécurité des soins » : Mme Paule Kujas, chargée de l'intérim des fonctions de chef de bureau.

4. Bureau « coopération et contractualisation » : Mme Evelyne Satonnet, chef de bureau.

5. Bureau « innovation et recherche clinique » : M. Olivier Louvet, chef de bureau.

6. Mission « système d'information des offreurs de soins » : M. Franck Jolivaldt, chef de la mission.