Au département stratégie-ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. Département stratégie-ressources : Mme Clara de Bort, chef du département ; M. Gérard Gonzalez, adjoint au chef du département.

2. Mission chargée des usagers de l'offre de soins : Mme Alexandra Fourcade, chef de la mission.

3. Mission chargée de l'administration générale : M. Jean-Marc Wydryck, chef de la mission ; Mme Laurence Cluzel et M. Robert Touret, adjoints au chef de la mission.