A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. Mme Michèle Lenoir-Salfati et Mme Christine Gardel, adjoints au sous-directeur.

2. Mme Agnès Lordier-Brault, conseillère technique.

3. Mme Marie-Andrée Lautru, chargée de mission.

4. Bureau « démographie et formations initiales » : Evelyne Belliard, chef de bureau ; Mme Sonia Lédée et Mme Pérola Spreux, adjoints au chef de bureau.

5. Bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu » : M. Guy Boudet, chef de bureau ; Mme Carole Merle et Mme Martine Vassaux, adjoints au chef de bureau.

6. Bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales » : M. Eric Sanzalone, chef de bureau ; Mme Martine Cavaillé et M. Alban Amselli, adjoints au chef de bureau.

7. Bureau « ressources humaines hospitalières » : Mme Odile Brisquet, chef de bureau ; Mme Patricia Rucard et Mme Isabelle Couaillier, adjoints au chef de bureau.

8. Mission « études, impact métier et masse salariale » : Mme Christine Gardel, chef de la mission ; M. Clément Corriol, adjoint au chef de la mission.