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Arrêté du 1 juillet 2011

Article 2-1

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Article 2-1

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques), les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique de proximité mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour les ministères de l'éducation) sont ainsi fixées :

  • 3 099 agents ;
  • dont 1 896 femmes correspondant à 61,18 % du total des agents représentés ;
  • et 1 203 hommes correspondant à 38,82 % du total des agents représentés.

Cette proportion est appréciée et fixée au plus tard quatre mois avant la date du scrutin, en cas de variation d'au moins 20 % des effectifs représentés au sein du comité technique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique pour représenter les agents

Résumé. Un comité technique d'administration centrale est créé pour représenter les agents des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, avec une répartition équilibrée entre femmes et hommes.

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques), les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique de proximité mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour les ministères de l'éducation) sont ainsi fixées :

  • 3 099 agents ;
  • dont 1 896 femmes correspondant à 61,18 % du total des agents représentés ;
  • et 1 203 hommes correspondant à 38,82 % du total des agents représentés.

Cette proportion est appréciée et fixée au plus tard quatre mois avant la date du scrutin, en cas de variation d'au moins 20 % des effectifs représentés au sein du comité technique.

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