Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des proportions de femmes et d'hommes dans un comité technique
Résumé. Les parts de femmes et d'hommes dans les effectifs pour le renouvellement du comité technique de proximité sont fixées à 61,18 % et 38,82 % respectivement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2011Art. 2-1 : Création d'un comité technique pour représenter les agents
- Arrêté du 1er juillet 2011Art. 2-1