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Arrêté du 1 juillet 2011

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Article 1

Il est institué à l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche un comité technique de proximité, dénommé " comité technique unique d'administration centrale ", placé auprès du secrétaire général, en application du troisième alinéa de l'article 4 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création des comités techniques dans les administrations centrales).

Le comité technique d'administration centrale est compétent pour examiner les questions intéressant les services centraux des départements ministériels dans lequel il est institué, dans les matières et conditions fixées par l'article 34 du décret du 15 février 2011 susvisé (Rôle des comités techniques dans la fonction publique).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est institué à l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche un comité technique de proximité, dénommé " comité technique unique d'administration centrale ", placé auprès du secrétaire général, en application du troisième alinéa de l'article 4 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création des comités techniques dans les administrations centrales).

Le comité technique d'administration centrale est compétent pour examiner les questions intéressant les services centraux des départements ministériels dans lequel il est institué, dans les matières et conditions fixées par l'article 34 du décret du 15 février 2011 susvisé (Rôle des comités techniques dans la fonction publique).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 17 décembre 2020art. 3 : Modification du comité technique d'administration centrale

En résumé. Le comité technique d'administration centrale est renommé et étendu pour inclure la jeunesse et les sports, avec une compétence élargie aux services centraux des départements ministériels.

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 29 mai 2018art. 2 : Modification du comité technique d'administration centrale

En résumé. Le nom du comité technique a été corrigé pour inclure 'administration centrale' et ses références juridiques ont été mises à jour.

En vigueur du samedi 27 août 2011 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance