JORF n°0197 du 26 août 2011

Article 1

Article 1

Il est institué à l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche un comité technique de proximité, dénommé « comité technique d'administration centrale », placé auprès du secrétaire général, en application du troisième alinéa de l'article 4 du décret du 15 février 2011.
Le comité technique d'administration centrale est compétent dans les matières et conditions fixées par l'article 34 du décret du 15 février 2011 susvisé.


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Version 1

Il est institué à l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche un comité technique de proximité, dénommé « comité technique d'administration centrale », placé auprès du secrétaire général, en application du troisième alinéa de l'article 4 du décret du 15 février 2011.

Le comité technique d'administration centrale est compétent dans les matières et conditions fixées par l'article 34 du décret du 15 février 2011 susvisé.