L'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 4. - Délégation est donnée à M. Alain Beuzelin, directeur des systèmes d'information de la direction des retraites, à l'effet de signer les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Beuzelin, délégation est donnée à M. Thierry Hamon, M. Pierre Glinel et M. Jean-Marc Bartier, à l'effet de signer l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus. »

L'article 8 de l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 8. - Délégation est donnée à M. Ismaël Lourabi, responsable de la gestion au département financier, et à M. Philippe Laurendeau, responsable du numéraire, à l'effet de signer les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites. »

L'article 13 de l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 13. - Délégation est donnée à M. Pascal Roubach, directeur de la communication, à l'effet de signer les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Roubach, délégation est donnée à Mlle Geneviève Guilbert, Mme Hélène Quancard-Miel, à Mme Isabelle Vergeat Achaintre, Mme Anne Foucault et M. Luc Gerbore à l'effet de signer l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus. »

L'article 14 de l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 14. - Délégation est donnée à :
Mme Hélène Quancard-Miel à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein du service communication de Bordeaux de la direction de la communication.
Mme Isabelle Vergeat Achaintre à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein du service communication d'Angers de la direction de la communication.
Mme Anne Foucault à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein du service communication de Paris de la direction de la communication.
M. Luc Gerbore à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein du l'unité "évènementiel” de la direction de la communication. »

L'article 16 de l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 16. - Délégation est donnée à M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction des retraites, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces et les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Turkowski, délégation est donnée à M. Pierre Vioulac à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés ci-dessus. »

L'article 17 de l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 17. - Délégation est donnée à M. Gilles Vachez, responsable du département contrôle de gestion et du budget, à l'effet de signer les pièces et correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes relevant de ses attributions. »

L'article 19 de l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 19. - Délégation est donnée à M. Régis Turkowski, responsable du département des affaires générales et juridiques, à l'effet de signer les pièces, les correspondances, les contrats, les mandats de dépenses et les titres de recettes, et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de ce département. »

L'article 23 de l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 23. - Délégation est donnée à M. Ludovic Mercier à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service "contrôle de gestion” de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Mercier, délégation est donnée à Mme Frédéricke Blandin et à Mme Patricia Lozac'h, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »

L'article 29 de l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 29. - Délégation est donnée à :
M. Nicolas Melnikoff et M. Bernard Orbillot à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "gestion des pensions” ;
M. Jean-Louis Molas et M. Xavier Bonnissou à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "reconnaissance des droits” ;
M. Eric Lanau, M. Philippe Coudouin et Mme Sophie Pomès à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "gestion des comptes de droit” ;
Mme Jocelyne Nguyen et Mme Eva Garcia à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "recouvrement des cotisations et sur personnes physiques”. »

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Les autres dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié portant délégation de signature pour la direction des retraites demeurent inchangées.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.