JORF n°0153 du 3 juillet 2011

Article 6

Article 6

L'article 17 de l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 17. - Délégation est donnée à M. Gilles Vachez, responsable du département contrôle de gestion et du budget, à l'effet de signer les pièces et correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes relevant de ses attributions. »


Historique des versions

Version 1

L'article 17 de l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 17. - Délégation est donnée à M. Gilles Vachez, responsable du département contrôle de gestion et du budget, à l'effet de signer les pièces et correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes relevant de ses attributions. »