Article 6
L'article 17 de l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 17. - Délégation est donnée à M. Gilles Vachez, responsable du département contrôle de gestion et du budget, à l'effet de signer les pièces et correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes relevant de ses attributions. »
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