JORF n°0153 du 3 juillet 2011

Article 7

Article 7

L'article 19 de l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 19. - Délégation est donnée à M. Régis Turkowski, responsable du département des affaires générales et juridiques, à l'effet de signer les pièces, les correspondances, les contrats, les mandats de dépenses et les titres de recettes, et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de ce département. »


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Version 1

L'article 19 de l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 19. - Délégation est donnée à M. Régis Turkowski, responsable du département des affaires générales et juridiques, à l'effet de signer les pièces, les correspondances, les contrats, les mandats de dépenses et les titres de recettes, et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de ce département. »