JORF n°0153 du 3 juillet 2011

Article 3

Article 3

L'article 13 de l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 13. - Délégation est donnée à M. Pascal Roubach, directeur de la communication, à l'effet de signer les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Roubach, délégation est donnée à Mlle Geneviève Guilbert, Mme Hélène Quancard-Miel, à Mme Isabelle Vergeat Achaintre, Mme Anne Foucault et M. Luc Gerbore à l'effet de signer l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus. »


Historique des versions

Version 1

L'article 13 de l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 13. - Délégation est donnée à M. Pascal Roubach, directeur de la communication, à l'effet de signer les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Roubach, délégation est donnée à Mlle Geneviève Guilbert, Mme Hélène Quancard-Miel, à Mme Isabelle Vergeat Achaintre, Mme Anne Foucault et M. Luc Gerbore à l'effet de signer l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus. »