Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur les référentiels professionnels et de certification
Résumé. Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables pour le diplôme du code du sport sont désormais définis dans l'annexe I de l'arrêté.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 bis