ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 4

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Exemption de vérification pour les diplômés et sportifs de haut niveau en volley-ball

Résumé. Les candidats avec un diplôme d'État en volley-ball ou inscrits comme sportifs de haut niveau dans cette discipline sont exemptés de certaines vérifications.

A modifié les dispositions suivantes :

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