A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4
Arrêté du 1er février 2018
Article 2
Effets de cet article
cite
Code du sportart. A212-52-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4
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