La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-44, A. 212-49 et suivants ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2008 ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2020-01-01 par [object Object]
Il est créé une unité complémentaire « baby et mini-volley » associée au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « volley-ball ». Elle est composée d'une unité capitalisable (UC).
Article 2
Abrogé depuis le 2020-01-01 par [object Object]
La possession de l'unité complémentaire mentionnée à l'article 1er atteste, dans le domaine du « baby et mini-volley » des compétences suivantes définies dans le référentiel de certification :
― concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement ;
― conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
― conduire des actions de formation.
Article 3
Abrogé depuis le 2020-01-01 par [object Object]
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont identiques à celles mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « volley-ball ».
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
― de la production d'une attestation d'encadrement, délivrée par le directeur technique national du volley-ball ;
― de la production d'une attestation de pratiquant, délivrée par le directeur technique national du volley-ball.
Article 4
Abrogé depuis le 2020-01-01 par [object Object]
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-37 et D. 212-38 du code du sport figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.
Article 5
Abrogé depuis le 2020-01-01 par [object Object]
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.