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Arrêté du 1er juillet 2008

portant création de l'unité complémentaire « baby et mini-volley » associée au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Abrogé1 janvier 2020
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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-44 (Exigences pour enseigner le sport), A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2008 ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 23 juillet 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Il est créé une unité complémentaire « baby et mini-volley » associée au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « volley-ball ». Elle est composée d'une unité capitalisable (UC).

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 23 juillet 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

La possession de l'unité complémentaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une unité complémentaire pour l'enseignement du baby-volley) atteste, dans le domaine du « baby et mini-volley » des compétences suivantes définies dans le référentiel de certification :
― concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement ;
― conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
― conduire des actions de formation.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 23 juillet 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport (Exigences pour enseigner le sport), sont identiques à celles mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2008 (Conditions pour enseigner le squash) portant création du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « volley-ball ».
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
― de la production d'une attestation d'encadrement, délivrée par le directeur technique national du volley-ball ;
― de la production d'une attestation de pratiquant, délivrée par le directeur technique national du volley-ball.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 23 juillet 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-37 (Diplôme d'État pour les métiers du sport et de l'animation) et D. 212-38 (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) du code du sport figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 23 juillet 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'emploi

et des formations,

A. Beunardeau

Nota. ― Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

En vigueur du mercredi 23 juillet 2008 au mardi 31 décembre 2019

Arrêté du 1er juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5