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Arrêté du 1er juillet 2008

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Article 4

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-37 (Diplôme d'État pour les métiers du sport et de l'animation) et D. 212-38 (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) du code du sport figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 23 juillet 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-37 (Diplôme d'État pour les métiers du sport et de l'animation) et D. 212-38 (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) du code du sport figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 23 juillet 2008 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance