Abrogé par Arrêté du 18 juin 2019 - art. 16 (V)
Créé le 23 juillet 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-37 (Diplôme d'État pour les métiers du sport et de l'animation) et D. 212-38 (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) du code du sport figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.